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Attention ce ne sont que des conseils réalisés pour vous informer. Vérifier quand même auprès d'un professionnel.

Loi Carrez: comment calcule-t-on la surface?

Attention aux pièges! Les toits de grenier, les balcons et les armoires amovibles sont de véritables énigmes. De plus, si vous faites une erreur dans le calcul, votre responsabilité peut être engagée. Il peut donc sembler plus prudent d’utiliser les services d’un diagnosticien agréé .

Calcul de la surface Carrez: obligations et sanctions

Le calcul de la loi de surface Carrez devrait être rattaché à la promesse de vente . Si tel n'est pas le cas et si la note de vente ne mentionne pas la zone d'habitation privée, l'acheteur peut demander la nullité de la vente pendant un mois à compter de la signature. Cet oubli est extrêmement rare, le notaire gardien

Le plus souvent, il s'est avéré qu'un calcul de la superficie de Carrez faite maison est un peu enthousiaste. S'il s'avère que la superficie indiquée dans la promesse et l'acte de vente dépassent de plus de 5% la surface réelle du bien, l'acheteur dispose d'un an pour demander une révision de prix. Le calcul de la restitution est directement lié au pourcentage supplémentaire de superficie signalé. En outre, l'acheteur peut également obtenir un remboursement aux frais du notaire, corrélés à la taille de la boîte.

C'est pour éviter cette désagréable surprise que nous vous conseillons de faire appel à un professionnel pour mesurer la loi de Carrez.

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