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Attention ce ne sont que des conseils réalisés pour vous informer. Vérifier quand même auprès d'un professionnel.

Pro-BTP: vers la fin du monopole collectif de la santé?

À l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses pour proposer un accord sur la santé collective complémentaire, le secteur du bâtiment (en particulier les IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) sert de caneton moche Employant plus de 160 000 personnes, les entreprises de construction ne pouvaient pas compter sur les partenaires sociaux pour s’accorder sur un plan de santé spécifique. Certains diraient qu'il existe déjà un plan de santé avec l'accord établissant la construction et les travaux publics à partir de 2001, auquel on peut répondre.

Pro-BTP: un nom masqué dans le domaine de la santé?

Un accord a été conclu dans le secteur de la construction pour offrir une couverture santé aux entreprises. Mais cet accord du 1er octobre 2001 a été complété pour la première fois pour créer l’institution BTP-Prévoyance.

Ce contrat propose Pro-BTP comme le seul assureur pour lequel il est nécessaire de rechercher le bien-être et la santé des employés de la construction. Si cette idée n’était pas incongrue en 2001, alors que les désignations étaient légion, elle n’a pas encore été complètement mise à jour depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

L’accord du 1 er octobre 2001 est subtil, est-ce qu'il représente un plan de santé émis exclusivement par Pro-BTP, mais pour lequel l'adhésion est facultative. Ainsi, comme spécifié dans le règlement relatif au régime de frais médicaux collectifs pour les non-dirigeants de l'article 2, les sociétés peuvent entrer librement. D'autre part, une fois l'adhésion au programme enregistrée, l'affiliation à Pro-BTP est systématique.

Le secteur de la construction est le seul environnement professionnel qui présente cette configuration, proposant un seul type de référence qui semble être une désignation sans en être une. La seule différence réside dans la liberté des entreprises de ne pas conclure un tel contrat et de s'affilier à d'autres assureurs, ce qui devrait être relativement rare dans la pratique.

Si les entreprises sont libres de ne pas adhérer à l'accord du 1 er octobre 2001 établissant BTP-Prévoyance, l'omniprésence de l'organisme dans tout le secteur de la construction est sans aucun doute. En fait, il est présenté comme un accord collectif sur les prévisions et la santé, alors qu’il est loin d’avoir toutes les qualités. L'accord ne peut pas être décrit comme un accord "de soins de santé" car il ne crée pas de régime conventionnel, il précise uniquement le contenu du schéma proposé par Pro-BTP.

Depuis plusieurs années, l'organisation Pro-BTP est considérée comme un assureur dédié au secteur de la construction, ce qui en fait un organisme quasi désigné. Cette aura s'estompe avec la censure des clauses de désignation et la conclusion, dans de nombreuses autres conventions collectives, de véritables arrangements en matière de soins de santé. Les partenaires sociaux ont tenté de conclure un accord sur la santé avant la fin de 2015 afin de répondre à la généralisation de la santé complémentaire le 1er janvier 2016, mais les négociations se sont soldées par un échec.

Le secteur de la construction n'est donc soumis à aucun accord sur les coûts de la santé et les seules dispositions à respecter restent donc le panier de soins minimum et les critères qui en sont responsables.

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